25 septembre 2006

Quel avenir et quelles solutions ?

Quelles sont les possibilités juridiques qui existent pour sortir de l'impasse. David Delferrière, un moment consultant au sein de la RAAL avant de démissionner et Vice-Président de l'Union belge, expliqua, ce dimanche, sur ACTV, les possibilités existantes.

1. Le statu quo

La direction actuelle reste en place.

2. La cession du matricule à une autre Asbl.

Une autre asbl peut reprendre le matricule de la RAAL à la condition qu'il s'engage à reprendre à la fois les actifs et le passif du club. Il serait trop facile d'engager du passif et céder ensuite le club à une autre asbl, une fois la première endettée. Les engagements sont de tout ordre : fédéraux, fiscaux, créanciers privés,...

2.1. Et "l'absl reprenante" reprend et règle le passif de l'ancienne asbl : pas de problèmes.

Si l'absl reprenante respecte les engagements, le matricule est géré par cette nouvelle asbl.

2.2. Et "l'asbl reprenante" fait table rase du passif de l'ancienne asbl sans l'honorer ni régler ces dettes antérieures : pénalité sous forme de rétrogradation d'une division (et de deux, si la RAAL était déjà descendante sportivement).

Si, à l'inverse, elle ne reprend pas le passif, l'UB prend une sanction de rétrogadation d'une division. Si la RAAL se maintient en D3 mais est reprise par une asbl qui n'honorent pas le passif délaissé par F. Gaone, le club descendra en promotion. Si à la fin de cette saison il est descendant en promotion, il subira alors, en plus, la rétrogadation suite à la cession du matricule "frauduleuse car ne reprenant pas le passif" et se retrouvera en provinciale 1 !

3. La liquidation de l'asbl "NOUVELLE RAAL" gérée par F. Gaone.

3.1. Liquidation volontaire, les membres de l'asbl décide de dissoudre l'asbl qu'ils ont créé. Plus de club.

Le CA de cette asbl Nouvelle RAAL peut décider de mettre un terme à ses activités. Le club n'existe plus. Le matricule non plus. Le club est radié et les joueurs sont libres d'aller et venir.

3.2. Liquidation forcée/judiciaire : en cessation de paiements, un liquidateur est nommé. Sans repreneur ou épurement du passif, plus de club.

Nomination d'un liquidateur qui cherchera à régler le passif de l'asbl dans la mesure du possible et de l'actif disponible et tentera de trouver des repreneurs et négocier avec les créanciers.

Toute personne créancière vis-à-vis de l'asbl peut aller devant le juge, exiger son dû et à défaut de paiement, le juge peut demander la dissolution de l'asbl, avec nommination d'un "liquidateur" judiciaire.

4. Dernière remarque.

Monsieur Delferrière a indiqué que l'UB n'avait comme interlocuteur pertinent que les cinq personnes de l'asbl Nouvelle RAAL, détentrice du matricule du club et titulaires des cartes bleues fédérales, dont F. Gaone est le premier détenteur, CQ du club et Président de l'asbl.

Posté par ventderevolte à 13:31 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


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